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BARÊME DES HONORAIRES
VENTE D’IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION – TERRAIN A BATIR Forfait 3000 € TTC puis 5 % TTC du prix net vendeur le résultat s’entend T.V.A comprise selon le taux en vigueur de 20 % au 01/01/2014
VENTE DE MURS COMMERCIAUX – CESSION DE FONDS DE COMMERCE 10 % T.V.A. comprise
LOCATIONS SAISONNIERES Forfait 10 € de frais de gestion + 23 % T.V.A. comprise du montant du loyer
LOCATIONS A L’ANNÉE VIDE – (dans la limite des plafonds du décret n°2014-890 du 1er août 2014) A la charge du preneur Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 % - honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8 €/m² de la surface habitable - honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 €/m² de la surface habitable A la charge du bailleur : Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, - honoraires d’entremise et de négociation : 1% TTC du loyer annuel HC - honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8 €/m² de la surface habitable - honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 €/m² de la surface habitable
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